POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Dernière modification : 14 septembre 2017

LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue, Sunnyvale, California 94085 (dénommée la “Compagnie” ou “nous” dans les présentes), fournit le Site Internet Lynda.com, dont l’adresse est www.lynda.com et les applications pour ordinateur de bureau et appareils mobiles Lynda.com (ensemble dénommés, le “Site Internet”), à condition que vous respectiez toutes les modalités d’utilisation et avis présentés ou dont il est fait référence dans les présentes, la “Politique d’utilisation”. De plus, lorsqu’ils s’abonnent à certains services du Site Internet, les utilisateurs doivent respecter certaines règles supplémentaires pour lesdits services .

SI VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À RESPECTER LA POLITIQUE D’UTILISATION. VOTRE SEUL RECOURS SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU EST D’ARRÊTER DE L’UTILISER.

ACCÈS AU SITE INTERNET
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
VOS OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS
CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
NORMES DE CONTENU
SUIVI ET CONTRÔLE ; SUSPENSION DES DROITS D’UTILISATION
VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
CONFIDENTIALITÉ
ABONNEMENTS ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES
LIENS DANS LE SITE INTERNET
LIENS VERS LE SITE INTERNET ET FONCTIONS DE MÉDIAS SOCIAUX
AUCUNE PROMESSE
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
MODIFICATIONS
COMPENSATION ÉQUITABLE
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT
DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET AMENDEMENT
RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
TRANSACTIONS COMMERCIALES FUTURES
COMPRÉHENSION COMPLÈTE
VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

1. ACCÈS AU SITE INTERNET

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires vous permettant d’avoir accès au Site Internet. Nous nous réservons le droit de faire disparaître le Site Internet ou de le modifier, ainsi que tout service fourni par nos soins ou toute documentation publiée sur le Site Internet sans avis préalable. Nous ne serons en aucun cas responsables si le Site Internet est inaccessible en totalité ou en partie pour une quelconque raison, que ce soit temporairement ou de manière prolongée.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le Site Internet et l’ensemble de ses contenus, fonctions et fonctionnalités (y compris mais sans limitation, toutes les informations, les logiciels, le texte, les illustrations, les images, les présentations audio et vidéo, ainsi que la conception, la sélection et l’arrangement de ces derniers) sont la propriété de la Compagnie, de ses concédants ou autres fournisseurs de tels contenus ; ils sont protégés par les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays, par les lois portant sur les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et par d’autres lois encore portant sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Cette Politique d’utilisation vous permet d’utiliser le Site Internet à des fins non commerciales exclusivement. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur le Site Internet ou dans l’un de ses contenus ne vous est transféré ; tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont la propriété exclusive de la Compagnie.

(b) Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des dérivés, de promouvoir publiquement, de re-publier, de télécharger, stocker ou retransmettre tout contenu du Site Internet, à l’exception de ce qui suit : (i) vous pouvez stocker les fichiers qui sont automatiquement placés dans la mémoire cache de votre navigateur web à des fins d’affichage d’amélioration de vos contenus ; (ii) si nous mettons à votre disposition des applications pour ordinateur de bureau, mobile ou autre par téléchargement, vous pouvez en télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile, et uniquement pour un usage personnel non commercial, dans la mesure où vous acceptez de respecter l’accord de licence de l’utilisateur applicable à de telles applications ; et (iii) si nous mettons à votre disposition des fonctionnalités de réseaux sociaux, vous pouvez à tout moment les activer à votre convenance.

(c) Il est interdit : (i) d’utiliser des illustrations, photos, séquences audio ou vidéo ou encore des graphiques sans leur texte d’accompagnement ; ou (ii) de supprimer ou d’altérer toute déclaration de copyright, marque déposée ou autres clauses de protection des droits d’auteur des copies des contenus du Site Internet ; ou (iii) d’accéder à ou d’utiliser une partie quelconque du Site Internet à des fins commerciales, y compris les services qu’il propose ou la documentation qu’il met à disposition de ses utilisateurs.

(d) Le nom de la Compagnie, son logo et tous les noms connexes, logos, noms de produits ou de services, illustrations et slogans sont des marques commerciales de la Compagnie, de ses filiales ou de ses concédants. Il est formellement interdit d’utiliser de telles marques sans avoir obtenu la permission préalable de la Compagnie par écrit. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, illustrations et slogans qui apparaissent sur le Site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

3. VOS OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS

(a) Vous êtes autorisé à utiliser le Site Internet uniquement dans les limites de la légalité et en accord avec les conditions de cette Politique d’utilisation.

(b) Vous promettez que : (i) vous êtes légalement suffisamment âgé pour vous engager dans un contrat qui vous lie à la Compagnie ; (ii) vous n’utiliserez pas le Site Internet d’une manière quelconque susceptible de violer les lois ou réglementations locales ou internationales applicables ; (iii) vous n’enverrez pas, ne recevrez pas, ne téléverserez pas, ne téléchargerez pas, n’utiliserez/ne réutiliserez pas un contenu quelconque qui ne respecte pas les clauses de la section “Normes de contenus” définies ci-dessous en connaissance de cause ; (iv) vous ne tenterez pas de vous faire passer pour un représentant, un salarié, un utilisateur ou autre entité agissant au nom de la Compagnie ; (v) vous n’entreprendrez rien qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou perturber le fonctionnement du Site Internet ou interférer avec l’usage d’autrui ; (vi) vous n’utiliserez ni robot, ni indexeur ni aucun autre appareil, processus ou utilitaire automatique pour accéder au Site Internet à des fins illégales ou en violation avec la présente Politique d’utilisation ; (vii) vous n’introduirez aucun virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants, technologiquement toxiques ; et (viii) vous ne vous approprierez pas la marque, ne mettrez pas de lien hypertexte vers le Site Internet (framing) sans en avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de la Compagnie par écrit.

4. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

(a) De temps en temps, nous pouvons offrir des services interactifs comme des fonctions de “partage” (appelées collectivement, “Services interactifs”), lesquels autorisent les utilisateurs à poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à des tiers (ici collectivement nommé, “publier”) du contenu ou des documents (collectivement appelés Contributions des utilisateurs”) sur le Site Internet ou via ce dernier. Toutes les Contributions des utilisateurs doivent se conformer aux normes de contenus définies dans cette Politique d’utilisation.

(b) Toute contribution d’un utilisateur que vous publiez sera considérée comme non-confidentielle et non exclusive dans les limites autorisées par la loi. Lorsque vous fournissez une Contribution utilisateur, vous donnez à la Compagnie et à ses successeurs le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de présenter, de publier, de distribuer ou de communiquer de manière quelconque votre contenu à des tiers quelconques. Vous promettez que vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tous les droits sur et pour les Contributions utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder une telle licence. Vous acceptez que vous ne puissiez faire aucune réclamation et que vous n’ayez aucun recours contre la Compagnie en cas de violation du droit de propriété en ce qui concerne les Contributions utilisateur. Vous acceptez et vous consentez à renoncer à tous les droits moraux (ou équivalents) dont vous pourriez jouir avec vos Contributions utilisateur, y compris mais sans limitation au droit de devenir l’auteur légal de vos Contributions utilisateur.

(c) Si vous fournissez une Contribution utilisateur en vue de la transmettre à d’autres utilisateurs du Site Internet ou à des tiers, vous acceptez que vos Contributions d’utilisateur soient postées ou transmises à d’autres à vos propres risques. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du Site Internet ni des tiers avec qui vous pourriez choisir de partager vos Contributions utilisateur. En conséquence, nous ne vous garantissons pas que vos Contributions utilisateur ne seront pas visualisées par des personnes non autorisées à le faire.

(d) Les Contributions des utilisateurs doivent être exactes et respecter les lois applicables dans le pays dans lequel elles sont publiées. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez et vous, et non pas la Compagnie, avez l’entière responsabilité sur de tels contenus. Entre autres, vous êtes responsable de leur légalité, de leur fiabilité, de leur exactitude et de leur adéquation. Nous ne sommes responsables vis-à-vis de personne du contenu ou de l’exactitude des Contributions utilisateur que vous, ou un autre utilisateur du Site Internet, publiez.

5. NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l’usage des services interactifs le cas échéant. Les Contributions des utilisateurs doivent être exactes et respecter les lois locales et internationales applicables dans le pays dans lequel elles sont publiées. Sans limitation à ce qui suit, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

contenir des propos diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, insultants, harcelants, violents, haineux, provocateurs ou autrement répréhensibles ;
faire la promotion de documents à connotation sexuelle ou pornographique, violents ou discriminatoires en vertu de la race, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
enfreindre les droits de brevet, de marque commerciale, de secret commercial, de copyright, de propriété intellectuelle ou autre ou d’autres droits appartenant à des tiers ;
enfreindre les droits légaux (y compris le droit de publicité et de respect de la vie privée) d’autrui ou diffuser des contenus qui pourraient vous exposer à des poursuites civiles ou criminelles en vertu des lois applicables ;
promouvoir des activités illicites ni défendre, promouvoir ou aider à commettre des actes illicites ;
déranger, gêner ou causer une anxiété inutile ou avoir des chances de déranger, d’embarrasser, de faire peur ou de causer du tort à autrui ;
usurper l’identité d’une autre personne, s’identifier à ou identifier faussement son affiliation à toute personne ou organisation ;
impliquer des activités commerciales ou de vente ;
avoir l’air de mentir ou de donner une fausse idée, qu’il s’agisse de nous ou d’un tiers.

SUIVI ET CONTRÔLE ; SUSPENSION DES DROITS D’UTILISATION

Nous avons le droit, mais pas l’obligation d’examiner, de filtrer ou de modifier toute Contribution utilisateur. Vous acceptez que de telles contributions ne reflètent pas les vues de la Compagnie et ne sont pas avalisées par la Compagnie.

Nous avons le droit : (a) de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées à l’encontre des Contributions des utilisateurs ; (b) d’engager des poursuites judiciaires, y compris mais sans limitation, de nous en remettre aux agents de la sécurité civile en cas d’usage illicite ou interdit du Site Internet ; (c) de mettre fin ou de suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du Site Internet.

Sans limitation à ce qui suit, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières nous demandant ou nous invitant à révéler l’identité ou d’autres informations sur quiconque poste du contenu sur ou via le Site Internet. Nous ne passons pas en revue les contenus avant de les poster sur le Site Internet et nous ne pouvons pas garantir que les contenus déplacés seront supprimés dans de délais brefs après leur publication. En outre, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’action ou d’inaction relative aux transmissions, aux communications ou au contenu fourni par un utilisateur ou un tiers quelconque. Nous ne sommes aucunement responsables de la performance ou de l’absence de performance de quiconque en ce qui concerne les activités décrites dans cette section.

7. VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Nous prenons tout signalement de violation des droits d’auteur très au sérieux. Nous répondrons aux avis de violation des droits d’auteur le cas échéant. Si vous pensez que du contenu accessible sur ou depuis le Site Internet viole vos droits d’auteur, vous pouvez demander qu’il (ou que son accès) soit supprimé du Site Internet en soumettant une demande par écrit à l’agent de Copyright désigné ci-dessous. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512)(“DMCA”), l’avis écrit (l’avis “DMCA Notice”) doit inclure les éléments suffisamment détaillés suivants :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du travail qui vous appartient et pour lequel vous pensez que vos droits de propriété ont été violés ou, si votre plainte concerne plusieurs travaux qui sont publiés sur le Site Internet, une liste représentative de tels travaux.
L’identification du contenu pour lequel vous pensez que vos droits de propriété ont été violés, de manière à ce que nous puissions le retrouver.
Des informations adéquates qui nous permettront de vous contacter (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail).
Une déclaration en toute bonne foi que l’usage du contenu protégé n’est pas autorisé par son propriétaire, son agent ou la loi.
Une déclaration indiquant que les informations figurant dans votre plainte écrite sont exactes.
Une déclaration sous peine de parjure que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits.

Merci d’envoyer vos avis DMCA à notre agent de Copyright :

LinkedIn Corporation
ATTN: Agent du copyright Agent/Copyright Agent
Legal Department
1000 West Maude Avenue
Sunnyvale, CA 94085 - USA
E-mail : copyright_agent@linkedin.com
Fax : (+1) 650-810-2891

Si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre avis de DMCA ne sera pas valide. Notez bien que si vous déclarez faussement en connaissance de cause qu’un contenu ou des activités du Site Internet violent vos droits d’auteur, vous pourriez être responsable des dommages (frais juridiques et autres) qui en découleront.

PROCÉDURES DE CONTRE-NOTIFICATION Si vous pensez qu’un contenu que vous avez publié sur le Site Internet a été supprimé ou si des personnes mal intentionnées y ont accédé, a été désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez nous adresser une contre-notification (un “Contre-avis”) par écrit à notre agent du copyright (voir ses coordonnées ci-dessus). Le contre-avis doit en substance inclure les informations suivantes :

Votre signature physique ou électronique
Une identification du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été bloqué et l’endroit auquel le contenu apparaissait avant qu’il ne devienne indisponible
Des informations adéquates qui nous permettront de vous contacter (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail)
Une déclaration sous serment que vos déclarations sont faites en toute bonne foi et que vous pensez que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une mauvaise identification
Une déclaration indiquant que vous vous en remettrez à la juridiction du tribunal de district fédéral local ou, si vous êtes hors des frontières américaines, à l’entité judiciaire applicable

Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui remplit le DMCA original n’intente pas d’action en justice à votre encontre dans les 10 jours qui suivent la réception du contre-avis.

8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées dans le Site Internet ou par son intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’informations générales. Nous ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude, à leur exhaustivité ou leur utilité. Vous faites confiance à ces informations à vos propres risques. Le Site Internet inclut un contenu fourni par des tiers, y compris des contenus fournis par d’autres utilisateurs et tiers sous licence. Nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers quelconque du contenu ou de l’exactitude des Contributions utilisateur que vous, ou un autre utilisateur du Site Internet, nous fournissez.

9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations que nous collectons sur le Site Internet sont sujettes à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Lorsque vous utilisez le Site Internet, vous consentez à ce que nous puissions prendre toutes dispositions en vue de respecter la Politique de confidentialité.

10. ABONNEMENTS ET AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

En plus de cette Politique d’utilisation et de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (collectivement appelées “Politiques d’utilisation du Site Internet”), tous les abonnements aux produits et services de la Compagnie sont régis par nos CONDITIONS GÉNÉRALES, en ligne ou sur papier, ou par d’autres modalités énoncées, lesquelles varient selon le type de produit, de service ou d’abonnement auquel vous avez souscrit ou que vous utilisez.

11. LIENS DANS LE SITE INTERNET

Si le Site Internet contient des liens vers d’autres sites ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour vous faciliter la tâche uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages qui surviendraient suite à leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites Internet de tiers liés à notre site, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes sujets aux conditions générales d’utilisation de leurs sites Internet.

12. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE INTERNET ET DES FONCTIONS DE MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez mettre un lien hypertexte vers votre page personnelle, du moment que vous le faites de manière équitable et légale et que vous ne cherchez pas à salir notre réputation, à profiter de la situation. Vous ne pouvez toutefois pas établir un lien tel que vous suggériez que vous êtes associé(e) à nous ou que nous vous avons approuvé ou donné notre aval. Le Site Internet peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux qui vous permettront :

de lier votre site Internet ou le site d’un tiers pour assurer un certain contenu sur notre Site Internet ;
d’envoyer des e-mails ou d’autres communications ayant un certain contenu ou lier certains contenus spécifiques sur notre Site Internet ;
de programmer l’affichage de certaines portions ou de l’ensemble du Site Internet sur votre propre site ou sur certains sites Internet appartenant à des tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement sous la forme dans laquelle elles vous sont fournies, en respectant le contenu avec lequel elles s’affichent et en conformité avec les conditions supplémentaires que nous fixons parfois pour certaines fonctionnalités. Vous êtes sujet à ce qui suit et vous ne devez pas :

établir un lien à partir d’un site internet qui n’est pas le vôtre ;
programmer l’affichage de certaines portions ou de l’ensemble du Site Internet via framing, deep linking ou in-line linking) sur aucun autre site ;
lier une autre page que la page d’accueil à votre page personnelle ; ou autrement
entreprendre une action quelconque sur le contenu du Site Internet qui aille à l’encontre des modalités de cette Politique d’utilisation.

Le site web à partir duquel vous vous liez, ou sur lequel vous rendez un contenu accessible, doit respecter toutes les normes de contenu fixées dans cette Politique d’utilisation. Vous consentez à collaborer avec nous en cas de framing ou de linking illicite pour y mettre fin immédiatement. Nous nous réservons le droit de vous retirer l’autorisation de mettre des liens hypertextes sans préavis. Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctions de réseaux sociaux et des liens hypertextes à tout moment et à notre entière discrétion.

13. AUCUNE PROMESSE

VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET OU LES CONTENUS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR SON INTERMÉDIAIRE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE INTERNET EST FOURNI “TEL QUEL” ET “SELON SA DISPONIBILITÉ” ET NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA COMPAGNIE, NI QUICONQUE ASSOCIÉ À LA COMPAGNIE NE PROMET, NE GARANTIT OU NE DÉCLARE QUE LES INFORMATIONS ET CONTENUS PRÉSENTÉS SUR LE SITE INTERNET SONT COMPLETS, FIABLES, DE QUALITÉ, EXACTES OU MÊMES DISPONIBLES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA COMPAGNIE, NI QUICONQUE ASSOCIÉ À CELLE-CI NE PROMET, NE GARANTIT OU NE DÉCLARE QUE LE SITE INTERNET ET LES INFORMATIONS ET CONTENUS (EN TOTALITÉ OU EN PARTIE) AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES ERREURS OU DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES, QUE LE SITE INTERNET OU LE SERVEUR QUI LE MET À VOTRE DISPOSITION NE CONTIENNENT NI VIRUS NI AUTRE COMPOSANT MALVEILLANT NI MÊME QUE LE SITE INTERNET OU QUE LES INFORMATIONS ET CONTENUS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR SON INTERMÉDIAIRE RÉPONDENT À VOS BESOINS OU ATTENTES. LA COMPAGNIE DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELCONQUE NATURE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER.

14. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FILIALES, SALARIÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU DIRECTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES QUELCONQUES, QU’ILS SOIENT SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, ENTRE AUTRES, SANS LIMITATION EN CAS DE DOMMAGES QUI ENTRAÎNENT UNE PANNE D’UTILISATION, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES NI D’AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUI POURRAIT SURVENIR À L’ISSUE OU EN RELATION AVEC L’USAGE DU SITE INTERNET OU DE TOUT SITE INTERNET AUQUEL NOTRE SITE EST LIÉ OU AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES RÉSULTANT D’UN USAGE INAPPROPRIÉ QUE VOUS FEREZ DU SITE INTERNET.

15. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de cette Politique d’utilisation à notre entière discrétion et à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement une fois qu’elle est publiée sur le Site Internet. Votre utilisation de notre site dans le temps constitue votre accord à de telles modalités d’utilisation.

16. COMPENSATION ÉQUITABLE

Vous acceptez que toute violation de la confidentialité ou d’une clause de droits de propriété stipulée dans cette Politique d’utilisation peut causer des dommages irréparables à la Compagnie, et qu’aucune compensation ne pourra effacer. En conséquence, la Compagnie peut intenter une action en justice pour vous enjoindre à ne pas commettre de tels actes violant ces modalités. Son recours dans de tels cas sera cumulatif et non exclusif. La Compagnie pourra chercher à intenter une action en injonction pour faire cesser la violation ou la menace de violation desdites modalités, et ceci en plus des autres réparations auxquelles la Compagnie aura droit de par la loi ou de par le régime d’équité.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette Politique d’utilisation est régie et interprétée par les lois de l’état de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous consentez et vous acceptez que toute action en justice ou procès se passe devant un tribunal de l’état de Californie, dans le comté de Santa Clara, et vous renoncez expressément à toute objection de juridiction personnelle, de choix du lieu des audiences et à l’application du principe de “forum non conveniens”. Si vous êtes utilisateur du Site Internet dans un pays membre de l’espace économique européen ou de l’Union européenne, cette Politique d’utilisation et la relation qui vous lie à nous seront gouvernées par les lois de l’état membre dudit espace ou de ladite Union.

18. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT

Si une modalité de la présente Politique d’utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, une telle modalité doit être modifiée et interprétée de manière à remplir les objectifs de la modalité d’origine tout en respectant les restrictions imposées par la loi ; les autres modalités de cette politique d’utilisation restent pleinement en vigueur et de plein effet.

19. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET AMENDEMENT

Si la Compagnie omet d’insister sur la stricte performance de vos obligations en vertu de l’une des conditions, ou si la Compagnie omet d’exercer l’un de ses droits ou ses recours en vertu de cette Politique d’utilisation, lesdits droits ou recours ne sont pas annulés et vous serez toujours tenu responsable d’honorer vos obligations. Aucun déni de responsabilité de la Compagnie en cas de défaut ne constituera un déni de responsabilité en cas de défaut subséquent. Aucun déni de responsabilité vis-à-vis de ces conditions par la Compagnie ne sera effectif à moins de vous être expressément déclaré en tant que tel par écrit directement.

20. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le logiciel, les fonctionnalités et/ou fonctions (collectivement appelés “Fonctionnalités de service”), qui peuvent être disponibles sur le Site Internet de temps en temps sont sujets aux contrôles sur l’exportation des États-Unis. Aucune fonctionnalité de service du Site Internet ne peut être téléchargée ou exportée (i) dans l’un des pays suivants ou à un résident de l’un de ces pays : Irak, Cuba, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays sur lequel les États-Unis exercent un embargo ; ou (ii) à quiconque figure sur la liste des Ressortissants fichés du Ministère de l’Économie et des Finances (Specially designed Nationals) ou figurant au tableau des commandes refusées du Ministère du commerce américain (Table of Deny of Orders). Lorsque vous téléchargez ou utilisez une fonctionnalité de service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas résident, contrôlé par ou citoyen d’un pays qui figure sur de telles listes. Le Site Internet est accessible dans le monde entier, mais nous ne garantissons pas que les contenus sont appropriés ou disponibles pour un usage hors des États-Unis et nous ne garantissons pas qu’on y accédera depuis des endroits où ils sont illégaux ou interdits. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Internet d’autres endroits de leur propre initiative sont responsables de respecter les lois locales en vigueur. Toute offre d’un produit, service et/ou d’une information quelconque qui serait faite en connexion avec les Services est frappée de nullité dans les endroits ou de telles offres sont interdites.

21. TRANSACTIONS COMMERCIALES FUTURES

À mesure que nous développons nos activités, nous pourrions changer de propriétaire, fusionner et/ou vendre une partie ou la plus grande partie de nos actifs ou de nos actions. Dans de telles transactions, les informations des utilisateurs sont généralement l’un des actifs que nous transférons, et en nous soumettant des données ou des contributions (collectivement nommé “Données”), vous consentez à ce que de telles données puissent être transférées à de telles parties dans ces circonstances. Cependant, un tiers qui achète nos actifs est sujet à une obligation d’assurer l’intégrité de vos informations personnelles qui vous rendent identifiable.

22. COMPRÉHENSION COMPLÈTE

Avec les documents qui l’accompagnent, la Politique d’utilisation dont il est question dans les présentes constitue le seul accord complet entre vous et la Compagnie, quant à l’usage du Site Internet. Ledit accord annule toutes les ententes, garanties, déclarations et tous les accords implicites précédents, qu’ils soient écrits ou verbaux quant à l’usage du site Web.

23. VOS COMMENTAIRES ET PRÉOCCUPATIONS

Le Site Internet est exploité par LinkedIn Corporation. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@lynda.com. Si vous souhaitez nous envoyer des avis ou des procédures de service, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse du correspondant en charge (voir ci-dessous).

Si vous vous trouvez aux États-Unis :

LinkedIn Corporation
Attn : Agreement Matters (Legal)
1000 West Maude Avenue
Sunnyvale, CA 94085
USA

Si vous vous trouvez hors des États-Unis :

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Attn : Agreement Matters (Legal)
Wilton Plaza,
Wilton Place, Dublin 2
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